Conditions Générales de Vente

Version 2.0 – 19/02/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société FURTHER Studio GM (ci-après “FURTHER” ou “la Société”) et de ses clients (ci-après “le Client”) dans le cadre des prestations fournies par la Société.

Article 1 – Objet de la Mission

FURTHER propose des services de conseil en communication, conception, création et production, notamment dans les domaines suivants :

• Conception et création : élaboration de supports de communication, identité visuelle, sites internet, etc.
• Production : réalisation de contenus multimédias, photographies, illustrations, vidéos, etc.
• Achat d’art et médiaplanning : acquisition d’espaces publicitaires, réservation de noms de domaine, etc.

Article 2 – Devis et Commande

2.1 Établissement du Devis : Le devis est établi à partir des informations fournies par le Client. Il détaille les prestations à réaliser, les coûts associés et les délais estimés. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes.

2.2 Acceptation du Devis : La signature du devis par le Client vaut acceptation des CGV et formation du contrat. Toute modification ou prestation supplémentaire fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

2.3 Validité du Devis : Sauf mention contraire, le devis est valable pendant un mois à compter de sa date d’émission.

Article 3 – Conditions de Paiement

3.1 Modalités de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire. Pour les missions supérieures à 1 500 euros HT, un acompte de 35% est exigé à la commande, le solde de 65% étant payable dans les trente jours suivant la facturation finale.

3.2 Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 10,05% par an seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce.

3.3 Clause de Réserve de Propriété : Les créations demeurent la propriété de FURTHER jusqu’au paiement intégral de la facture finale.

Article 4 – Réalisation de la Mission

4.1 Obligations de FURTHER : La Société s’engage à exécuter la mission conformément aux règles de l’art, en mobilisant les moyens humains et techniques appropriés.

4.2 Obligations du Client : Le Client s’engage à fournir en temps utile tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de la mission. Tout retard ou manquement de sa part pourra entraîner un report des délais de livraison.

4.3 Validation des Livrables : Avant toute production ou diffusion, une maquette ou un prototype sera soumis au Client pour validation (“Bon à Tirer” ou BAT). Toute demande de modification après validation pourra entraîner des coûts supplémentaires.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Obligation de Moyens : FURTHER est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de modifications apportées par le Client ou un tiers sans autorisation.

5.2 Contenus Fournis par le Client : Le Client est responsable des contenus textuels et iconographiques qu’il fournit. Il garantit disposer des droits nécessaires et s’engage à indemniser FURTHER en cas de recours de tiers liés à ces contenus.

5.3 Délais de Livraison : Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d’Auteur : Sauf accord contraire, FURTHER conserve la propriété des créations réalisées. Leur utilisation par le Client est strictement limitée aux termes définis dans le contrat.

6.2 Cession de Droits : Toute cession de droits fera l’objet d’un accord écrit précisant l’étendue des droits cédés, leur durée et leur territoire d’application.

Article 7 – Données Personnelles

7.1 Collecte et Traitement : FURTHER s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.2 Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant FURTHER par courrier ou par email.

Article 8 – Références et Promotion

Sauf opposition écrite du Client, FURTHER se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter les créations réalisées comme références dans ses supports de communication.

Article 9 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation, le Client s’engage à régler les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

Article 10 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 11 – Dispositions Finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client est invité à contacter FURTHER à l’adresse suivante : [adresse email de contact].